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Depuis le 5 mai 2004, les salariés en France bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF).
Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans.
Il concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée CDI et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Le DIF est transférable d’une entreprise à l’autre en cas de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde).
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Le DIF : un crédit de 20 heures de formation par an
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Vous êtes concerné par le DIF si vous êtes :
- Salarié employé à temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) et justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise : Vous bénéficiez chaque année d’un crédit de 20 heures (ou plus si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un quota plus élevé). Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent minimal de 120 heures.
- Salarié à temps partiel : Votre droit annuel (20 h) est calculé au prorata du temps de travail
- Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : Vous bénéficiez d’un dispositif adapté : DIF au prorata à l’issue de 4 mois en CDD (renseignements complémentaires auprès de votre employeur).
Pendant ou en-dehors du temps de travail
La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l'action de formation ait lieu en partie sur le temps de travail.
Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.
Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.
Les frais de formation, ainsi que l'allocation de formation, sont à la charge de l'employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.
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